Politique de Protection des données

La société Yelhow est soucieuse de la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à respecter les dispositions des textes et normes applicables en matière de protection des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Yelhow.

La Politique de Protection des Données ci-après décrit les mesures prises par Yelhow à l’égard des traitements de données réalisés. Cette Politique pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).

Ces informations sont soumises à une législation particulière relative à la protection des données à caractère personnel et doivent être traitées et conservées de manière particulière.

Yelhow peut être amenée à collecter vos noms, adresses email, téléphone, mots de passe, données de navigation etc.

Certaines informations sont obligatoires pour que Yelhow puisse offrir à chaque Utilisateur un service de qualité. Yelhow indique à l’Utilisateur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.

  • Le Responsable de traitement – DPO

Yelhow S.A.S. dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 14 rue Charles V, 75004 Paris, France, propriétaire du site internet : https://yelhow.com/ , est responsable des traitements réalisés lors de l’utilisation des services proposés par Yelhow (ci-après la « Plateforme »), par l’intermédiaire (i) du site internet https://yelhow.com/ et de ses sous-domaines (ci-après le « Site »), (ii) des application mobile Yelhow (ci-après les « Applications ») ou (iii) des extensions liées aux navigateurs internet (ci-après les « Extensions »).

La société Yelhow a désigné un Data Protection Officer (DPO) qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@yelhow.com .

  • Les finalités de traitements

Yelhow utilise vos informations aux fins suivantes :

Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution de nos obligations contractuelles

  • La gestion des comptes Utilisateurs ;
  • la gestion des opérations de paiement de l’Utilisateur ;
  • la gestion des réclamations et des litiges clients.

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement

  • Le dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur la Plateforme et de partage sur les réseaux sociaux (https://yelhow.com/legal/cookie-policy/).

Si vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles, votre consentement était formulé comme suit : Votre consentement est facultatif, vous pouvez à tout moment et pour le futur revenir sur votre consentement concernant toute activité telle que décrite ci-dessus.

Traitements opérés sur le fondement légal de nos obligations légales

  • La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées ;
  • La gestion de la médiation client.

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par Yelhow

  • L’analyse des données enregistrés sur la Plateforme ;
  • L’analyse des caractéristiques des documents enregistrés sur la Plateforme ;
  • La gestion des réseaux sociaux à des fins de publicité de nos produits et de service clients ;
  • La gestion des contentieux clients pour la défense de nos intérêts en justice.

Dans le cadre de l’analyse mise en place, Yelhow ne procède à aucune lecture des informations contenues au sein de ces documents, seules les caractéristiques et propriétés (métadonnées, nombre de pages, nombre de caractères, langue utilisée etc.) des documents sont prises en compte.

  • Les traitements réalisés par Yelhow dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Yelhow agit, en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction des Utilisateurs pour l’établissement des rapports et l’hébergement des documents, fichiers et supports téléchargés sur l’espace personnel de l’Utilisateur.

Yelhow, en sa qualité de sous-traitant, s’engage ainsi à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui seraient transmises par l’Utilisateur. A cet effet, Yelhow traite les Données fournies par l’Utilisateur pour le compte exclusif de ce dernier, dans le cadre défini par lui et conformément à ses instructions.

  • Les destinataires des données

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont strictement destinées :

  • Aux membres du personnel de Yelhow spécifiquement habilités au traitement de données à caractère personnel ;
  • Au prestataire de paiement Stripe dans le cadre de la réalisation du paiement des frais d’abonnement, dont l’Utilisateur est invité à consulter les CGU sur cette page : https://stripe.com/fr/legal/ ;
  • Aux sous-traitants auxquels Yelhow fait appel pour toute opération technique portant sur les données de l’Utilisateur. Toute relation avec ces prestataires fait l’objet d’un encadrement permettant l’assurance de garanties suffisantes au titre de la mise de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.
  • Yelhow peut être amené à partager vos données personnelles avec d’autres tiers autorisés (autorités judiciaires, agences d’État, organismes publics) uniquement si i) Yelhow est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), ou ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
  • La durée de conservation

Les données nécessaires au respect des obligations légales de Yelhow sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Lors de la création d’un compte Utilisateur et de l’utilisation de la Plateforme, Yelhow conserve les données et les documents téléchargés pendant toute la durée d’existence du compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Plateforme.

Si l’Utilisateur supprime son compte, Yelhow supprimera ces informations au bout de 30 jours.

Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations des serveurs et des systèmes de sauvegarde peut prendre un certain temps ; et (2) Yelhow peut conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter ses obligations légales, de résoudre des litiges ou de défendre ses intérêts ou ceux de ses partenaires en justice.

  • La sécurité des données

Yelhow s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données afin d’éviter toute violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée des données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

A ces fins, Yelhow prend des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements. Yelhow garantit notamment que ses collaborateurs et ses sous-traitants sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Yelhow attire l’attention des Utilisateurs de ses services en ligne quant à leur implication dans la protection de leurs propres données. Yelhow invite ses Utilisateurs à veiller à la confidentialité de leurs moyens d’accès aux services en ligne et à leur contenu.

Site, Applications et Extensions

Le Site, les Applications et les Extensions échangent des informations avec la Plateforme au moyen de dispositifs de cryptage (HTTPS). Les informations que l’Utilisateur saisit sur les différents formulaires ou reçoit transitent de façon sécurisée et cryptée.

Sécurité des paiements

Lorsque l’Utilisateur procède au règlement d’une commande, les paiements effectués sont sécurisés par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe : les informations bancaires de l’Utilisateur sont cryptées grâce au protocole SSL et aucune donnée bancaire n’est conservée par Yelhow.

  • Les droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement, en ligne et sans délai via l’adresse e-mail suivante : legal@yelhow.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 14 rue Charles V, 75004 Paris, France.

Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à tout moment.